Conditions générales de vente

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1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de vestes, manteaux et pièces sur mesure de la marque Comptoir Latino, conclues à distance (WhatsApp, e-mail) ou en boutique, entre [à compléter : forme et nom juridique, ex. SAS Comptoir Latino], 30 rue des Trois Frères, 75018 Paris, France (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant pour ses besoins personnels (le « Client »). Toute commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Les pièces

Nos pièces sont dessinées par Comptoir Latino, taillées dans un tissu gobelin fabriqué en Colombie et cousues à la main par notre maître tailleur à Bogotá. Chaque pièce de la collection est unique : le placement du motif, les nuances et les finitions varient d'un exemplaire à l'autre, et font partie du caractère artisanal de la pièce. Les tailles et mesures indiquées sont données avec la tolérance propre au travail à la main.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Le sur-mesure ajoute un supplément de 70 € au prix de la coupe choisie. Les projets de mariage et de grands événements font l'objet d'un devis écrit et détaillé. Le prix applicable est celui confirmé par écrit au moment de la commande.

4. Commande

Le Client choisit sa pièce sur le site puis nous écrit sur WhatsApp Business (+33 6 66 02 12 59 (WhatsApp Business, par écrit)) ou par e-mail. Nous confirmons par écrit la disponibilité, le prix, les frais d'expédition et le délai. La commande est ferme à la réception du paiement. Pour une pièce sur mesure, la commande est ferme après validation écrite du tissu, des mesures et du paiement.

5. Paiement

Moyens de paiement acceptés : [à compléter : ex. virement bancaire, lien de paiement sécurisé, carte bancaire en boutique]. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

6. Livraison et retrait

Nous expédions dans le monde entier. Les frais d'expédition sont à la charge du Client ; ils dépendent de la destination et sont communiqués avant toute confirmation. Les éventuels droits de douane et taxes d'importation hors Union européenne sont à la charge du Client.

Délais : les pièces de la collection sont expédiées sous [à compléter : nombre de jours ouvrés] après paiement. Les pièces sur mesure demandent quinze jours de confection après validation, auxquels s'ajoute le transport. Le retrait gratuit en boutique, 30 rue des Trois Frères, est aussi possible.

7. Ajustements

Notre couturière à Paris peut ajuster la longueur des manches ou cintrer une pièce de la collection. Ces retouches font l'objet d'un tarif communiqué par écrit avant intervention.

8. Droit de rétractation

Pour une pièce de la collection achetée à distance, le Client dispose de quatorze jours à compter de sa réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il nous en informe par écrit (WhatsApp ou e-mail), puis nous retourne la pièce dans les quatorze jours suivants, dans son état d'origine, non portée, avec ses étiquettes. Les frais de retour sont à sa charge. Nous remboursons la pièce et les frais d'expédition initiaux (sur la base du mode standard) dans les quatorze jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées : pièces sur mesure, projets de mariage et d'événements, pièces ajustées à la demande du Client.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les variations de motif et de teinte propres au tissage et à la couture main font partie de la nature de la pièce. Pour toute demande : +33 6 66 02 12 59 (WhatsApp Business, par écrit) ou [à compléter : e-mail de contact], avec des photos de la pièce.

10. Données personnelles

Voir notre page Confidentialité.

11. Médiation et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, nous recherchons d'abord une solution amiable avec le Client. Le Client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et site du médiateur de la consommation auquel le commerce adhère].

Annexe : formulaire de rétractation

À l'attention de [à compléter : forme et nom juridique, ex. SAS Comptoir Latino], 30 rue des Trois Frères, 75018 Paris, France — [à compléter : e-mail de contact]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous :
Pièce : ……… · Commandée le : ……… · Reçue le : ………
Nom et adresse du Client : ………
Date et signature (si envoi papier) : ………